CGU

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES UTILISATEURS ET MEMBRES (CGU)

PREAMBULE

Le SITE est exploité par la société BOOST.RS, société par actions simplifiée au capital de 72.581,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre – sous le numéro 827 963 836, dont le siège social est situé 91 rue Yves Kermen – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, Tel: +33 (0) 140.374.172

Pour tout renseignement ou pour joindre notre service client, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante
Boost.rs
Le Cargo, 157 boulevard Macdonald
75019 PARIS.

Le directeur de la publication est Vincent Lebunetel en sa qualité de Président de la société.

Le site est hébergé en Europe par Google Cloud Platform.

La Société BOOST.RS (Ci-après « BOOST.RS ») exploite le SITE, qui propose les SERVICES suivants:

  • SKILLMAPPER – création et gestion des référentiels métiers et compétences d’une ENTREPRISE;
  • SKILLFINDER – traduction automatisée de contenus de formations en compétences normées;
  • TALENTMAPPER – gestion et développement des collaborateurs de l’ENTREPRISE

A travers le SERVICE de TALENTMAPPER, le SITE offre aux MEMBRES un certain nombre d’outils pour développer leurs COMPETENCES et gérer leur carrière.

Ces MEMBRES peuvent utiliser le SITE:

  • dans le cadre d’un usage personnel;
  • dans le cadre d’un usage dans le milieu professionnel en partageant leur PROFIL avec leur ENTREPRISE

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes CGU, la signification suivante:

ADMINISTRATEUR: désigne un MEMBRE qui définit au titre de son ENTREPRISE les droits d’accès (lecture, modification, administration) et les prérogatives (gestion du PROFIL ENTREPRISE, création d’EQUIPES, recherche de compétences et de profils, gestion des référentiels métiers et compétences de l’ENTREPRISE) de chaque UTILISATEUR au sein des ESPACES DE CONTRIBUTION.

CONTENU: désigne l’ensemble des informations et données communiquées par et aux MEMBRES sur les ESPACES DE CONTRIBUTION ou via leur COMPTE, incluant tous les formats et notamment des textes, des photographies, des images, des vidéos et tous autres formats multimédias.

COMPETENCE: désigne une qualité ou un talent d’un MEMBRE. Les COMPETENCES ne sont que des éléments positifs d’évaluation des qualités d’un MEMBRES. La liste des COMPETENCES disponibles est prédéfinie au sein du SITE. Les COMPETENCES sont réparties en différentes catégories: COMPETENCES techniques, COMPETENCES sociales, COMPETENCES personnelles, COMPETENCES linguistiques.

COMPTE: désigne l’interface dans laquelle est regroupé l’ensemble des DONNEES fournies par le MEMBRE. Ces DONNEES comprennent les informations relatives au MEMBRE comme son adresse de courrier électronique, ses informations personnelles, etc. Il est précisé qu’un COMPTE ne peut pas faire l’objet d’une cession à un tiers.

DONNEES: désigne l’ensemble des informations du PROFIL liées aux UTILISATEURS.

ENTREPRISE: désigne l’entité au sein de laquelle le MEMBRE exerce son activité professionnelle et qui a souscrit aux services de BOOST.RS. Grâce à un lien d’invitation le MEMBRE peut facilement partager les données de son profil à l’ENTREPRISE.

EQUIPE: désigne une entité au sein de l’ENTREPRISE. Une EQUIPE est créée par des MEMBRES habilités par un ADMINISTRATEUR de l’ENTREPRISE et est composée de MEMBRES. Il peut y avoir autant d’EQUIPES que nécessaires au sein d’une ENTREPRISE.

ESPACES DE CONTRIBUTION: désigne l’ensemble des espaces numériques de communication, de publication, de consultation, d’échange et de partage, sur lesquels chaque MEMBRE peut librement publier des CONTENUS. Le PROFIL est l’un des ESPACES DE CONTRIBUTION du SITE.

IDENTIFIANT: désigne les identifiants liés au profil LinkedIn ou Facebook du MEMBRE ou son adresse e-mail et son mot de passe, selon l’option de connexion à son COMPTE qu’il a choisie.

MEMBRE: désigne tout UTILISATEUR qui crée un COMPTE et un PROFIL afin de bénéficier des différents services et fonctionnalités proposés par BOOST.RS.

NOTE: désigne l’appréciation par les MEMBRES de ses QUALITE sur une échelle de 0 à 100%.

PROFIL: désigne la page de présentation d’un MEMBRE, laquelle peut être à tout moment librement adaptée par ce dernier.

PROFIL ENTREPRISE: désigne la page de présentation d’une ENTREPRISE, laquelle peut être à tout moment librement adaptée par cette dernière, par le biais de son ADMINISTRATEUR.

SERVICE: désigne l’ensemble des fonctionnalités proposées par le SITE, soit les services de
SKILLMAPPER, TALENTMAPPER et SKILLFINDER.

SITE: désigne l’application développée par BOOST.RS et accessible à l’adresse https://boost.rs permettant aux UTILISATEURS d’utiliser les SERVICES proposés par le SITE. Le SITE regroupe l’ensemble des pages web, services et fonctionnalités proposés aux UTILISATEURS.

SKILLFINDER: désigne le SERVICE qui permet à une ENTREPRISE de traduire automatiquement des contenus de formation en COMPETENCES normées;

SKILLMAPPER: désigne le SERVICE qui permet à des ADMINISTRATEURS d’une ENTREPRISE de créer et gérer le(s) référentiel(s) métiers et compétences de son ENTREPRISE;

TALENTMAPPER: désigne le SERVICE qui permet à un MEMBRE de développer ses COMPETENCES et de gérer sa carrière en partageant son PROFIL avec son ENTREPRISE; le TALENTMAPPER permet également aux ADMINISTRATEURS de l’ENTREPRISE de cartographier et rechercher toutes les COMPETENCES des MEMBRES de l’ENTREPRISE;

UTILISATEUR: désigne l’ensemble des MEMBRES, ADMINISTRATEURS et VISITEURS;

VISITEUR: désigne tout UTILISATEUR qui utilise les SERVICES de SKILLMAPPER dans le cadre d’une version d’essai.

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de régir les conditions d’utilisation par les UTILISATEURS du SITE et de ses SERVICES. Tout UTILISATEUR reconnaît avoir pris parfaitement connaissance de ces CGU et y apposer son consentement.

ARTICLE 3 – CONDITIONS D’ACCES A LA PLATEFORME BOOST.RS

3.1 Qualité de VISITEUR

Les SERVICES de SKILLMAPPER peuvent être utilisés dans le cadre d’une version d’essai accessible par tout VISITEUR du SITE, âgé de plus de 18 ans et disposant de la capacité juridique

3.2. Qualité de MEMBRE

Seules les personnes physiques, ou toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique dûment habilitée disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale, peuvent s’inscrire pour devenir MEMBRE.

Les SERVICES de TALENTMAPPER sont uniquement accessibles aux MEMBRES.

3.3 Conditions d’inscription

La création d’un COMPTE et d’un PROFIL en tant que MEMBRE est gratuite.

Pour cela, L’UTILISATEUR doit se rendre sur le SITE et renseigner son nom, son adresse e-mail ou s’identifier grâce à son profil LinkedIn ou Facebook. L’UTILISATEUR peut également cliquer sur le lien d’invitation fourni par l’ENTREPRISE afin de partager facilement les DONNEES de son PROFIL.

Le MEMBRE s’engage à fournir de manière loyale à BOOST.RS des données exactes et à jour qui ne portent pas atteinte, à quelque titre que ce soit, aux droits des tiers, quels qu’ils soient.

Le MEMBRE s’engage à communiquer à BOOST.RS toute mise à jour nécessaire des données communiquées lors de son inscription.

3.4 Spécifications techniques

Le MEMBRE reconnait disposer des moyens et compétences nécessaires à l’utilisation du SITE. Les équipements nécessaires à l’accès et à l’utilisation du SITE sont à la charge du MEMBRE, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

3.5 Gestion des IDENTIFIANTS

Les IDENTIFIANTS sont personnels. Le choix des IDENTIFIANTS doit s’opérer dans le respect de la législation en vigueur, notamment celle relative à l’usurpation d’identité (Article 434-23 du Code pénal) ou à la contrefaçon de marque ou de droits d’auteur (Articles L.335-2 et suivants ou L.713-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle).

Il appartient au MEMBRE d’assurer la confidentialité de ses IDENTIFIANTS. Toute connexion au COMPTE d’un MEMBRE à partir des IDENTIFIANTS sera présumée avoir été faite par le MEMBRE lui-même.

Le MEMBRE est seul responsable de l’utilisation de ses IDENTIFIANTS par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son COMPTE, qu’elles soient frauduleuses ou non. C’est pourquoi le MEMBRE garantit BOOST.RS contre toute demande faite à ce titre. En effet, il est rappelé que BOOST.RS n’a pas pour obligation de vérifier l’identité de chaque MEMBRE.

Par conséquent, en cas d’usurpation d’identité d’un MEMBRE, BOOST.RS ne saurait être tenue pour responsable. En tout état de cause, si un MEMBRE suspecte une utilisation frauduleuse de son COMPTE, il devra immédiatement en avertir BOOST.RS.

BOOST.RS s’engage à faire tout son possible pour préserver la confidentialité et la sécurité des IDENTIFIANTS.

3.6 Suppression du COMPTE

Le MEMBRE est libre, à tout moment, de supprimer son COMPTE. L’ensemble des DONNEES et contenus relatifs à ce COMPTE seront alors supprimés du SITE. Le PROFIL du MEMBRE ne sera plus accessible à l’ENTREPRISE ou aux personnes avec lesquelles il a été partagé.

ARTICLE 4 – SERVICES DE TALENTMAPPER

Tout MEMBRE disposant d’un PROFIL, bénéficie gratuitement, des fonctionnalités décrites ci-dessous.

4.1 Gestion de son PROFIL

Lors de son inscription et à tout moment le MEMBRE peut compléter ou modifier les DONNEES de son PROFIL.

La gestion du profil via son COMPTE, permet de renseigner et de définir les informations visibles sur son profil:

  • DONNEES relatives à l’identité du MEMBRE: Prénom, Nom, Photographie de profil, Adresse de courriel, Adresse de courriel personnel (en cas de perte de mot de passe), Numéro de téléphone;
  • Taux de remplissage du PROFIL du MEMBRE;
  • COMPETENCES du MEMBRE;
  • Taux de maîtrise des COMPETENCES par le MEMBRE;
  • Expérience professionnelle;
  • Langues maîtrisées;
  • Centres d’intérêt;
  • Options et aspirations de parcours de carrière;
  • Réalisations passées et actuelles.

Le MEMBRE a également la possibilité d’importer son nom, son prénom, sa photographie et les renseignements relatifs à son poste actuel depuis son profil LinkedIn ou Facebook.

4.2 Export ou Partage du PROFIL

Le SITE permet au MEMBRE de partager son PROFIL via Linkedin, Facebook ouTwitter.

Grâce à un lien d’invitation, le MEMBRE peut également choisir de partager ses DONNEES à son ENTREPRISE.
L’ENTREPRISE qui a souscrit aux services de BOOST.RS aura alors accès aux DONNEES que le MEMBRE aura partagées.

À tout moment, le MEMBRE peut désactiver le partage de son PROFIL ou de certaines DONNEES à l’ENTREPRISE.

ARTICLE 5 – OBLIGATIONS

5.1 Obligations des MEMBRES et UTILISATEURS

Dans le cadre de l’utilisation du SITE, chaque UTILISATEUR s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et des autres UTILISATEURS et les dispositions des présentes CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION.

Chaque MEMBRE est seul responsable de l’ensemble des informations, contenus et correspondances qu’il met en ligne sur le SITE.

Chaque UTILISATEUR a pour obligation de:

  • Se comporter de façon loyale et en bon père de famille à l’égard de BOOST.RS, des tiers, et des UTILISATEURS;
  • Etre honnête et sincère dans les informations fournies à BOOST.RS et, le cas échéant aux tiers, incluant l’ensemble des autres UTILISATEURS,
  • Utiliser le SITE conformément à la finalité décrite dans les présentes CGU,
  • Ne pas tenter de commettre un quelconque acte de contrefaçon à l’égard de tiers, et ce par quelque moyen que ce soit,
  • Ne pas détourner la finalité du SITE pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimés par le Code pénal ou toute autre loi,
  • Ne pas tenter de détourner les internautes vers un autre site ou un service concurrent,
  • Ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal aux systèmes de traitement automatisés de données mis en œuvre pour la mise en ligne du SITE,
  • Ne pas publier d’information, message ou tout autre contenu contraire aux présentes CGU, aux lois, règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs, et en particulier des contenus contrefaisants, ou bien encore des textes diffamatoires ou injurieux ou qui seraient constitutifs de discrimination, d’incitation à la haine ou à la violence, d’atteinte à la vie privée, de mise en péril des mineurs, notamment sur son PROFIL ou au sein des ESPACES DE CONTRIBUTION;
  • Ne pas usurper l’identité ou le statut d’un tiers ou d’un autre MEMBRE du SITE;
  • Ne pas mentionner de donnée relative à des infractions, condamnations, mesures de sureté concernant sa personne ou celle d’un tiers;
  • Ne pas commettre, par l’intermédiaire du SITE, d’actes pouvant être analysés comme des actes de concurrence déloyale, de parasitisme, ou de toute autre infraction allant à l’encontre d’une bonne et saine concurrence;
  • Ne pas revendre ou céder, de quelle que manière que ce soit, les coordonnées d’un MEMBRE, que le MEMBRE aurait acquis sur le SITE;
  • Créer un PROFIL correspondant exactement à son utilisation et aux instructions des présentes CGU;
  • Utiliser le SITE en bon père de famille, de manière licite, cordiale et bienveillante, en respectant les tiers et autres MEMBRES du SITE.

Tout manquement, imputable à un MEMBRE, d’une des obligations susmentionnées, ou à l’une des dispositions des présentes CGU justifiera la suspension ou, le cas échéant, la suppression de son COMPTE, sans mise en demeure préalable.

En tout état de cause, l’UTILISATEUR garantit BOOST.RS contre tout recours intenté à son encontre, ou de toute condamnation mise à sa charge, du fait du manquement de l’UTILISATEUR à ses obligations.

5.2 Obligations de BOOST.RS

L’obligation générale de BOOST.RS, simple intermédiaire technique entre les UTILISATEURS, est une obligation de moyens. Il ne pèse sur BOOST.RS aucune obligation de résultat ou de moyens renforcés d’aucune sorte.

BOOST.RS s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer une continuité d’accès et d’utilisation du SITE, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

S’agissant des DONNEES ou CONTENUS édités par les MEMBRES, notamment sur les ESPACES DE CONTRIBUTION ou les PROFILS, il est rappelé que BOOST.RS est un hébergeur.

A ce titre, BOOST.RS n’est pas soumis à une obligation générale de surveillance de la licéité desdits CONTENUS, échanges et annonces et sa responsabilité ne peut pas être engagée du fait de leur publication sur le SITE.

En revanche, BOOST.RS s’engage à retirer promptement tout contenu manifestement illicite dès qu’elle en aura connaissance, en particulier lorsque l’existence de tels contenus lui aura été notifiée par un UTILISATEUR.

La notification des contenus manifestement illicites peut se faire:

  • par mail à l’adresse contact@boost.rs
  • par courrier en recommandé avec accusé de réception à l’adresse du siège social de BOOST.RS.

Dans tous les cas, la notification, pour être valide, doit reprendre tous les éléments prescrits à l’article 6-I 5 de la loi du 21 juin 2004, à savoir:

  • La date de la notification;
  • Si le notifiant est une personne physique: ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance; si le requérant est une personne morale: sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement;
  • Les noms et domicile du destinataire ou, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social;
  • La description des faits litigieux et leur localisation précise;
  • Les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits;
  • La copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITES

BOOST.RS décline toute responsabilité:

  • En cas d’impossibilité d’accéder temporairement au SITE liée à des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées;
  • En cas d’attaque virale;
  • En cas de renseignements incomplets ou erronés fournis par un MEMBRE dans son profil;
  • En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du SITE. L’UTILISATEUR est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler;
  • Relativement au contenu de sites Internet tiers vers lequel renvoient des liens hypertextes présents sur le SITE;
  • En cas de non-respect des présentes CGU imputable aux UTILISATEURS;
  • En cas de retard ou d’inexécution de ses obligations, lorsque la cause du retard ou l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence française;
  • En cas de cause étrangère non imputable à BOOST.RS;
  • Pour tous dommages indirects ou immatériels tels que perte de chance, perte de profit, perte de contrat ou préjudice d’image.

ARTICLE 7 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

7.1 Propriété intellectuelle de BOOST.RS

L’UTILISATEUR reconnaît les droits de propriété intellectuelle de BOOST.RS sur le SITE et ses composantes et renonce à contester ces droits sous quelle que forme que ce soit.

A ce titre, le SITE et ses composantes ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de BOOST.RS sous peine de poursuites judiciaires.

Toute représentation totale ou partielle du SITE, de son contenu et des SERVICES proposés par le SITE, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de BOOST.RS est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

En outre, BOOST.RS interdit expressément:

  • L’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit;
  • La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu’en soit la forme.

La mise en place de tout lien hypertexte visant le SITE est soumise à autorisation écrite préalable de BOOST.RS.

L’acceptation des présentes CGU vaut reconnaissance par les UTILISATEURS des droits de propriété intellectuelle de BOOST.RS et l’engagement de les respecter.

7.2 Propriété intellectuelle du MEMBRE

Les MEMBRES, VISITEURS et ADMINISTRATEURS de comptes ENTREPRISES déclarent détenir l’intégralité des droits de propriété intellectuelle nécessaires à l’utilisation des logos, marques, dessins et créations qu’ils utilisent dans le CONTENU publié au sein des ESPACES DE CONTRIBUTION.

Plus particulièrement, et à titre d’exemple, l’UTILISATEUR garantit que lesdits éléments ne portent en aucune façon atteinte aux droits des tiers, notamment qu’ils ne constituent pas la contrefaçon ou la concurrence déloyale ou parasitaire d’une œuvre préexistante et qu’ils n’enfreignent en aucune façon les droits de propriété intellectuelle des tiers.

A cet effet, chaque UTILISATEUR s’engage immédiatement et irrévocablement à intervenir volontairement, si BOOST.RS l’estime utile ou nécessaire, à toutes les instances engagées contre BOOST.RS, à le garantir de toutes les condamnations qui seraient prononcées contre lui à cette occasion ainsi qu’à prendre à sa charge les frais de toute nature exposés pour assurer leur défense, y compris tous frais d’avocat.

En vue de l’exécution des présentes, l’UTILISATEUR autorise BOOST.RS, à titre non exclusif et dans le monde entier, à utiliser, reproduire, représenter, adapter et mettre à disposition du public le CONTENU publié au sein des ESPACES DE CONTRIBUTION incluant notamment les marques, logos, les créations protégées par le droit d’auteur ainsi que tous signes distinctifs visibles

ARTICLE 8 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

BOOST.RS collecte des données à caractère personnel concernant les UTILISATEURS en vue de les faire bénéficier de l’ensemble des services et fonctionnalités du SITE et d’assurer le bon fonctionnement du SITE.

A ce titre, les UTILISATEURS sont renvoyés à la Politique de Confidentialité du SITE accessible à l’adresse suivante: https://boost.rs/politique-de-confidentialite/.

Le responsable de traitement est la société BOOST.RS dont les coordonnées figurent au sein du Préambule des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Néanmoins, en tant que prestataire de stockage des contacts du MEMBRE, BOOST.RS aura la qualité de sous-traitant. A ce titre, BOOST.RS s’engage à agir sur autorisation et selon les instructions du MEMBRE, et à prendre les précautions utiles à la préservation de la sécurité et de la confidentialité des données traitées.

Il est rappelé que chaque UTILISATEUR dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, et de portabilité tels que prévus dans la Politique de Confidentialité du SITE accessible à l’adresse suivante: https://boost.rs/politique-de-confidentialite/

Les données obligatoires et nécessaires à la création du COMPTE sont indiquées aux différentes étapes de celle-ci et sont utilisées aux fins de permettre au MEMBRE d’accéder aux services offerts par BOOST.RS par le biais du SITE.

Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données:

Soit par email, à dpo@boost.rs
Soit par courrier, DPO BOOST.RS Cabinet HAAS Avocats, 32 rue La Boétie – 75008 PARIS

ARTICLE 9 – DUREE ET RESILIATION

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée.

En cas de manquement du MEMBRE à l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes CGU, BOOST.RS pourra résilier le contrat conclu avec le MEMBRE quinze (15) jours après l’envoi d’un courrier électronique resté infructueux lui notifiant le manquement et lui demander de se conformer aux présentes CGU.

La résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par BOOST.RS au MEMBRE en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.

Le MEMBRE sera informé par les moyens mis à disposition de BOOST.RS de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son COMPTE personnel. Ses données seront détruites à sa demande ou à l’expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du COMPTE.

Il est précisé que dans une telle situation, le MEMBRE s’engage à ne pas se réinscrire sur le SITE sous un autre pseudonyme.

ARTICLE 10 – MODIFICATION DES CGU

BOOST.RS se réserve la faculté de mettre à jour et modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications apportées entreront en vigueur lors de leur mise en ligne sur le SITE.

Les UTILISATEURS pourront prendre connaissance de ces modifications à l’adresse URL suivante: https://boost.rs/conditions-generales/ .

Les UTILISATEURS seront informés de la mise à jour des CGU par l’affichage d’un bandeau d’information sur le SITE.
Les MEMBRES recevront par ailleurs un message à l’adresse mail ou au numéro de téléphone renseignée dans leur profil.

ARTICLE 11 – DISPOSITIONS GENERALES

Le fait que l’une des PARTIES n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation de sa part à ladite clause.

Si l’une des stipulations des présentes CGU venait à être nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

ARTICLE 12 – COMPETENCE ET DROIT APPLICABLE

LES PRESENTES CGU AINSI QUE LES RELATIONS ENTRE L’UTILISATEUR ET BOOST.RS SONT REGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS.

En cas de différend survenant entre les PARTIES au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes, les PARTIES s’efforceront de le régler à l’amiable.

L’UTILISATEUR est tout d’abord invité à contacter le service réclamation de BOOST.RS à l’adresse : BOOST.RS – 91 rue Yves Kermen 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, ou par email à l’adresse: contact@boost.rs

Si aucun accord n’est trouvé, sera alors proposée une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité. La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de médiation devra préalablement en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les motifs de désaccord. Si au terme d’un délai de sept (7) jours, les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend pourra être soumis à un médiateur conventionnel ou judiciaire.

BOOST.RS a choisi comme médiateur pour la résolution des litiges avec ses Clients l’AMIDIF (Association des Médiateurs Indépendants d’Ile de France).

La liste des médiateurs de la consommation a été publiée le 30 juin 2016 et est désormais disponible à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur. Elle est régulièrement mise à jour.

A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE APRES LA SAISINE DE L’UNE DES PARTIES, LE LITIGE POURRA ETRE SOUMIS AUX TRIBUNAUX FRANÇAIS.